Documents nécessaires à la vente de votre immeuble:

• Certificat de localisation (à jour et moins de 10 ans)
• Acte de vente (fourni par le notaire lors de votre achat)
• Facture (s) de services publics récente (ex: Hydro QC, Énergir), à titre informatif

S'il existe ou existait un prêt hypothécaire:

• Soit l'acte de prêt et let dernier relevé hypothécaire 
• Ou la quittance hypothécaire (si le prêt a été rembourser et le retiré de la propriété)

Documents supplémentaires pour les copropriétés divises et indivises:

• Déclaration de copropriété ou Convention d'indivision (et toutes modifications le cas échéant)
• Règlements de l’immeuble (si elles existent)
• Relevé des frais de condo
• Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale des 3 dernières années
• États financiers des 3 dernières années (budget, fonds de prévoyance, etc.)

Ces documents ne sont nécessaires seulement s'ils existent:

• Avis (s) de la ville et / ou d'une autre autorité
• Documentation relative aux rénovations et / ou réparations et / ou réclamations d'assurance
• Facture pour tout équipement loué (ex: système d'alarme ou ballon d'eau chaude)
• Rapport d'inspection 
• Rapport d'évaluation
• Bail(s) pour tout locataire(s) occupant la propriété
• Certificat de garantie de bâtiment neuf